J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0420112S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 novembre 2003, la demande d'autorisation prévue au code de la santé publique présentée par le groupement d'intérêt économique ONCOTEP pour l'installation d'un tomographe à émission de positons au sein du centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme) est rejetée.